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I-17 - Loi sur les investissements universitaires

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. (Abrogé).
1968, c. 65, a. 2; 1993, c. 26, a. 41; 2023, c. 30, a. 84.
2. Le ministre est autorisé à préparer chaque année avec tout établissement universitaire du Québec tout plan d’investissements universitaires pour les cinq années suivantes, divisé en tranches annuelles.
1968, c. 65, a. 2; 1993, c. 26, a. 41.
2. Le ministre est autorisé à préparer chaque année avec tout établissement universitaire du Québec, après avoir demandé les avis requis, tout plan d’investissements universitaires pour les cinq années suivantes, divisé en tranches annuelles.
1968, c. 65, a. 2.
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